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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 2.02
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Texte complet
2.02. L’ingénieur doit appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 2.02.
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